Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2012

7/11/2012 à 06h25, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2012 ou au 17 décembre 2012 (20 novembre ou 22 décembre si vous payez directement en ligne sur impots.gouv.fr).

 

Si vous disposiez d’un logement au 1er janvier, vous êtes en principe imposable à la taxe d’habitation au titre de cette année.

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d’un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

 

L’envoi des avis d’impôt a commencé fin septembre.

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers figurent sur un même avis d’impôt. Vous n’avez qu’un seul paiement à effectuer pour les deux impôts. La date limite de paiement est mentionnée sur votre avis.

 

Pour 2012, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est de 125 € en métropole et de 80 € dans les DOM.

Si vous ne devez payer que la contribution à l’audiovisuel public, votre avis comportera les deux volets mais seul un montant sera réclamé (le montant de taxe d’habitation sera nul).

 

Les personnes qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de contribution à l’audiovisuel public à payer ne reçoivent pas d’avis d’impôt.

 

Paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public 2012

 

Si vous êtes mensualisé :

Vous n’avez rien à faire. Votre avis d’impôt fait le point sur vos versements et vous indique votre échéancier 2013.

 

Si vous n’êtes pas mensualisé :

vous pouvez encore choisir le prélèvement à l’échéance pour le paiement de votre taxe d’habitation et de votre contribution à l’audiovisuel public jusqu’au 31 octobre ou 30 novembre 2012 minuit (adhésion possible sur impots.gouv.fr) ;

vous pouvez aussi payer directement en ligne sur impots.gouv.fr jusqu’au 20 novembre ou 22 décembre minuit. Si vous avez déjà payé votre taxe d’habitation et votre contribution à l’audiovisuel public en ligne, un flashcode est imprimé en bas à gauche de votre avis. Dans ce cas, vous pouvez aussi payer par smartphone grâce à l’application " Impots.gouv " téléchargeable sur App Store ou Google play.

 

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