Taxe professionnelle : La réforme

18/11/2009 à 06h44, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

La taxe professionnelle en dépit de l’opposition qu’elle suscite chez les élus locaux, sera supprimée le gouvernement maintient la réforme . « Nous n’avons pas le choix » , a déclaré, hier, François Fillon aux maires de France réunis en congrès à Paris. La taxe professionnelle disparaîtra bien en 2010.
le remplacement des 17,3 milliards d’euros perçus grace à cet impôt par les communes et les intercommunalités, ne sera pas remplacé le Premier ministre a déclaré que rien n’était insurmontable. Les maires ont sifflé le chef du gouvernement. françois Fillon a déclaré que les ressources financières des collectivités locales « seront confortées à l’issue de la réforme »et « les ménages ne seront pas affectés  », il était venu avec en renfort, 21 membres de son gouvernement.

Face aux disparités de ressources qui ne manqueront pas de survenir après 2012, une fois la réforme entrée dans sa dynamique propre, Matignon se donne encore le temps d’agir. La piste d’un fonds de péréquation alimenté par une partie des progressions les plus fortes, n’est pas écartée. « Nous pourrions ainsi avoir un mécanisme permettant de financer les intercommunalités les plus pauvres », a lancé le Premier ministre, qui se prépare à ouvrir, avec prudence, un autre chantier fiscal, celui de la révision des valeurs locatives de la taxe d’habitation.

 

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