Le sénat Va protéger les terras agricoles. Les sénateurs sont à l’étude du projet de Loi de
Modernisation de l’agriculture et de la pêche
Le projet de Loi de Modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont l’urgence a été déclarée par le gouvernement, fait l’objet d’une première lecture par les sénateurs du 18 au 26 mai 2010. Il sera ensuite examiné en seconde lecture par les députés avant son examen définitif.
Parmi les nombreux objectifs du projet de texte, figure notamment la lutte contre le "gaspillage" des terres agricoles. Ainsi, afin d’éviter la disparitiondes terres agricoles au profit des infrastructures routières, des implantations commerciales ou de nouvelles habitations, le projet de texte prévoit la mise en place dans chaque département d’une commission départementale spécialisée chargée de donner un avis avant tout déclassement d’une terre agricole. En outre, il prévoit la création d’une taxe sur les plus values de cessions réalisées à l’occasion de la vente de terrains agricoles nus
devenus constructibles.