Travailler le dimanche : dans quelles conditions ?

En règle générale, le dimanche est une journée de repos (article L 3132-3 du code du travail) même s’il existe des dérogations à cette règle. Concernant le repos dominical des salariés du secteur privé la loi devrait évoluer et s’élargir en ces temps de crise.

Il existe trois types de dérogations :

permanentes (pas de contrepartie prévue en terme de majoration de salaire ou de repos supplémentaire, sauf dispositions conventionnelles plus favorables),

ou temporaires (contreparties obligatoires pour les salariés des établissements situés dans certaines zones - par exemple, centres commerciaux installés dans des unités urbaines de plus d’1 million d’habitants - et ceux d’établissements pour lesquel le repos simultané de tous les salariés est préjudiciable au public ou compromet leur fonctionnement normal),

ou limitées à 5 dimanches par an (chaque salarié percevant alors une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps).

À noter : les salariés de moins de 18 ans peuvent travailler le dimanche si l’entreprise bénéficie d’une dérogation au repos dominical. Par contre, les apprentis de moins de 18 ans n’ont pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, tabacs, boulangeries...).