Pour ralentir la propagation du virus, les structures d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu’au 11 mai 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Certaines activités sont interdites pendant le confinement. Lesquelles exactement ? C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 24 mars 2020.

Les établissements recevant du public

Restent ouverts :

Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf les salles d’audience des juridictions ;

Les magasins de vente et les centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;

Les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;

Les salles de danse, discothèques, salles de jeux, cinémas ;

Les bibliothèques, centres de documentation ;

Les salles d’expositions ;

Les établissements sportifs couverts ;

Les musées ;

Les chapiteaux, tentes et structures ;

Les établissements de plein air ;

Les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Les marchés

Les marchés, couverts ou non, sont interdits. Toutefois, avec une dérogation préfectorale et sur avis ou demande du maire, certains marchés alimentaires peuvent rester ouverts s’ils sont l’unique fournisseur en produits frais de la ville et que les mesures de sécurité sont respectées.

Les rassemblements

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, jusqu’au 11 mai 2020. Les mesures prises pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements sont détaillées dans un décret paru le 23 mars 2020. Dans ce contexte, il faut éviter tout regroupement et maintenir une distance entre les personnes.

Les navires transportant des voyageurs

Jusqu’au 11 mai 2020, il est interdit :

aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’État compétent pour ces collectivités.

aux navires de croisière et aux navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français continentaux de Méditerranée, Atlantique, Manche et mer du Nord, sauf dérogation accordée par le représentant de l’État compétent.

Les établissements d’accueil des enfants et les établissements d’enseignement scolaire et supérieur

L’accueil dans ces établissements est suspendu du 16 mars au 11 mai 2020. Toutefois, afin d’assurer la disponibilité des personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, l’accueil de leurs enfants de moins de 16 ans est maintenu. Le représentant local de l’État est néanmoins habilité à interdire ou à restreindre l’accueil lorsque les circonstances locales l’exigent.

Textes de référence

Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19