Jeux d’argent en ligne , premier bilan
6/04/2011 à 07h02, Auteur : // Sorties-Loisirs-Culture
En mai 2010, la France ouvrait le marché des jeux en ligne aux opérateurs privés, notamment les paris hippiques et sportifs et le poker. Depuis lors, trois millions de comptes-joueurs ont été ouverts sur les sites agréés. L’installation du Comité consultatif des jeux marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la loi.
Les missions du Comité consultatif des jeux.
Premier bilan de l’ouverture des jeux en ligne
Parmi les objectifs de la loi du 12 mai : construire un marché légal et préserver l’ordre public social.
En janvier 2011, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) qui est au cœur du dispositif avait délivré 48 agréments à 35 opérateurs, dans les trois domaines ouverts à la concurrence : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Fin 2010, près de 3 millions de « comptes joueurs » étaient ouverts sur les sites agréés dont les deux tiers actifs.
"En moins d’un an, le marché illégal est devenu minoritaire, il est devenu l’exception là où il était la règle", a souligné le ministre du Budget. Le marché légal des jeux en ligne représente aujourd’hui près de 80% - il en représentait seulement un tiers en 2009.
Conformément à la loi, l’ARJEL contrôle également l’offre de paris sur Internet, en coordination avec les douanes et le ministère de l’intérieur. Elle est en contact permanent avec les autorités judiciaires, et plus particulièrement le TGI de Paris. Elle veille ainsi au respect des obligations des opérateurs, notamment la lutte contre l’addiction et le contrôle de l’âge des joueurs.
Le Comité est une instance d’expertise, chargée d’une mission d’observation et d’analyse. Il est chargé :
- de centraliser les informations en provenance des autorités de contrôle et des opérateurs de jeux afin de mieux connaître les profils des joueurs,
- de proposer les évolutions législatives et réglementaires pour assurer la cohérence de la politique des jeux d’argent et de hasard au regard des enjeux d’ordre public et de protection de la santé et des mineurs,
- et d’émettre des avis auprès du gouvernement sur l’ensemble des questions relatives à ce secteur et d’informer des dangers de l’addiction au jeu.
Il doit également s’engager dans la concertation autour de la clause de Revoyure.
La clause de revoyure
La loi de mai 2010 prévoit la remise d’un "rapport d’évaluation sur les conditions et les effets de la loi" au Parlement dans le délai de dix-huit mois après l’adoption de la loi. Ce rapport doit proposer des améliorations à la réglementation (Clause dite de revoyure).
« Des ajustements sont possibles et souhaitables » a souligné le ministre François Baroin lors de l’installation du Comité, le 14 mars 2011. Parmi eux : la protection des mineurs et la lutte contre l’addiction au jeu, le respect de l’éthique sportive, la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, les obligations faites aux opérateurs agréés et l’impact de l’ouverture des jeux sur des filières comme la filière hippique.
Un collège, un observatoire et deux commissions consultatives
Sous la présidence du sénateur François Trucy, le Comité comprend :
- un collège de dix-neuf membres présidé par un membre du Parlement dont le mandat est de cinq ans non renouvelable ;
- un observatoire des jeux composé de huit membres désignés pour cinq ans, renouvelables une fois. Il apportera aux pouvoirs publics une meilleure connaissance des profils des joueurs ;
- et deux commissions consultatives spécialisées : la « commission consultative pour la mise en oeuvre de la politique d’encadrement des jeux de cercles et de casinos » et la « commission consultative pour la mise en oeuvre de la politique d’encadrement des jeux et paris sous droits exclusifs ».
Prochaine étape
Une concertation doit s’engager prochainement avec les acteurs du secteur : les acteurs institutionnels autour du Comité Consultatif des Jeux, de l’ARJEL, des parlementaires concernés et du CSA, et les acteurs du marché : opérateurs, associations familiales et milieu sportif.
Le rapport sera remis au Parlement à la rentrée.
source Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État