Le senat n’a pas accepté de voter la loi sur la taxe de 0,5% sur les transactions inter-entreprises inventée par le rapporteur du budget Philippe Marini. Cette taxe devait pourtant rapporter entre 400 et 500 millions d’euros à l’Etat.
Ce sont les risques de délocalisation d’une taxe, qui ont bloqué. Au départ cela devait mettre à égalité les sites comme Amazon, mais aussi Pixmania, et PriceMinister avec les surfaces commerciales en dur..
Par contre c’est la taxe sur la publicité en ligne qui est passée.la « taxe Google » ne porte pas sur le moteur de recherche, mais sur un prélèvement des investissements des annonceurs dans les services de publicité adsense , adwords à hauteur de 1%.
l’équité fiscale » entre Google (mais aussi Microsoft ou Facebook) et les autres supports de publicité.
Le sénat àchoisit de cibler les annonceurs car les géants du Net, installés dans en Irlande ou au Luxembourg, échappent à l’impôt sur les société. En renchérissant le coût du service de Google, les sénateurs espèrent que les annonceurs ré-équilibrent leurs investissements vers d’autres supports. Cette nouvelle taxe est censée rapporter entre 10 et 20 millions d’euros.