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Malus des véhicules : Nouveau barême
12 janvier 2013, par
Malus pour les véhicules les plus polluants : Barème 2013 La loi de Finances pour 2013 prolonge et durcit le dispositif du malus automobile applicable lors de leur première immatriculation aux voitures particulières les plus polluantes. L’Etat souhaite ainsi décourager l’acquisition de véhicules polluants tout en améliorant l’équilibre budgétaire du bonus-malus, les malus devant compenser les bonus. Le nouveau barème s’applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013. A titre (...)