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Patrimoine des domaines : Comment ça marche
16 janvier 2012, par
Domaine Sous l’impulsion du Parlement, les pouvoirs publics se sont engagés dans une démarche de modernisation de la gestion patrimoniale de l’Etat. Dans ce cadre, le service du Domaine a été transféré à la direction générale de la Comptabilité publique. Cette décision s’inscrit au cœur d’une politique volontariste de maintien de toutes les activités domaniales dans le secteur public, au sein d’un service, France Domaine, rattaché à une administration chargée de veiller à la qualité de la gestion publique. (...)