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Chômage partiel : l’autorisation préalable rétablie
6 décembre 2012, par
L’autorisation administrative de recours au chômage partiel, qui avait été supprimée le 11 mars 2012, vient d’être rétablie. Depuis le 22 novembre 2012, l’employeur qui est contraint de réduire ou suspendre son activité, en ayant recours au chômage partiel de ses salariés, doit en obtenir l’autorisation. Toutefois, les salariés en chômage partiel avant cette date ne font pas l’objet d’une demande d’autorisation préalable jusqu’à l’expiration de la période fixée dans la décision d’attribution de (...)