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Heures supplémentaires, loi TEPA, du nouveau
7 juillet 2011, par
Dispositif en faveur des heures supplémentaires : le CEC fait le point. Jeudi 30 juin matin, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a examiné le rapport sur l’évaluation des dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des heures supplémentaires présenté par Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot puis autorisé sa publication. Demandé par le groupe SRC, ce rapport vise à analyser les résultats et l’efficacité de ces dispositifs, d’un coût total pour l’État de plus de 4,5 milliards (...)