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CVAE 2012
16 décembre 2011, par
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2012 évolue depuis sa mise en place, voir les textes de loi sur la CFE, la CVAE, la CET, et les applications de sa mise en oeuvre également. Quelles sont les procédures et à quel moment y est on soumis,rappel des évolutions. La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s’applique aux entreprises entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d’affaires excède 152 500 €. Toutes les entreprises dont (...)