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Pass Foncier rappel jusqu’en décembre 2010
27 juin 2010, par
Retour en quatre parties sur ce dispositif qui s’arrête en décembre 2010 . Le Pass foncier est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété de logements neufs par des ménages à revenus modestes mis en place en septembre 2006 par le 1% logement (désormais appelé Action logement) et les pouvoirs publics. Il existe deux types de Pass foncier : le Pass foncier "individuel" et faisant appel à un bail à construction : il concerne principalement les maisons individuelles et consiste en une (...)