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LFP 2012, réduction des niches fiscales, taxe sur les boissons

18 octobre 2011, par rédac-rss

Réduire les niches fiscales et instaurer une contribution spécifique sur les boissons contenant des sucres ajoutés Parallèlement à cette mesure exceptionnelle, le Gouvernement propose de poursuivre l’effort de diminution et de rationalisation de la fiscalité dérogatoire. Tout d’abord, une nouvelle réduction de 10 % sur l’avantage en impôt procuré par les réductions et crédits d’impôt compris dans le champ du plafonnement global des niches serait mise en place en 2012. Un « rabot » serait donc porté aux (...)


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