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Chambre de commerce de Paris : annulation du scrutin
21 juin 2012, par
CCIP : la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison au Cerf et annule partiellement le scrutin La Cour Administrative d’Appel de Paris a prononcé l’annulation partielle des élections de décembre 2010 désignant les membres de la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris. Saisie par le Cerf, la Cour a confirmé les irrégularités commises par la liste UNIRE et la CGPME déjà reconnues en première instance. Mais contrairement au Tribunal administratif, elle a justifié sa décision en jugeant que (...)