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Licenciement économique et reclassement à l’étranger
5 janvier 2016, par
En cas de licenciement pour motif économique, il y a certaines règles à suivre lorsque l’entreprise ou le groupe dont l’entreprise fait partie comporte des établissements en dehors du territoire national. Un décret publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015 vient de préciser la nouvelle procédure à suivre concernant les offres de reclassement des salariés à l’étranger. Ce dispositif s’applique aux procédures de licenciement engagées à partir du 13 décembre 2015. L’employeur informe (...)