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Déclaration et paiement de la C3S jusqu’au 15 mai

14 mai 2014, par rédac-rss

Deux contributions sociales doivent être déclarées et payées par voie électronique au plus tard le 15 mai 2014 : la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance différents régimes sociaux des travailleurs non salariés, la contribution additionnelle à la C3S, qui contribue au financement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Y sont soumises toutes les entreprises qui ont réalisé l’année précédente plus de 760 000 € de chiffre d’affaires annuel hors taxes. Le taux des (...)


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