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Rapport sur les paiements par carte bancaire
23 septembre 2011, par
Au début du mois de juillet 2011, François BAROIN (Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie) a reçu un rapport relatif aux commissions payées par les commerçants pour les paiements par carte. Rédigé par Richard MALLIÉ (député des Bouches-du-Rhône), François BRANGET (député des Doubs) et Bernard DEBRÉ (député de Paris), il avait pour objectif de dégager des pistes pour améliorer la tarification des ces commissions. Le rapport propose une plus grande transparence sur les frais acquittés avec la (...)