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LFP 2012, réduction des niches fiscales, taxe sur les boissons
18 octobre 2011, par
Réduire les niches fiscales et instaurer une contribution spécifique sur les boissons contenant des sucres ajoutés Parallèlement à cette mesure exceptionnelle, le Gouvernement propose de poursuivre l’effort de diminution et de rationalisation de la fiscalité dérogatoire. Tout d’abord, une nouvelle réduction de 10 % sur l’avantage en impôt procuré par les réductions et crédits d’impôt compris dans le champ du plafonnement global des niches serait mise en place en 2012. Un « rabot » serait donc porté aux (...)