Poster un message
En réponse à :
Joyeux Noël
25 décembre 2011, par
L’équipe de rss info vous souhaite un joyeux Noël 2011
C’est le propriétaire qui est responsable de l’élagage des branches même si elles dépassent ailleurs, chez un particulier ou sur la voie publique. Vous pouvez donc demander au propriétaire de le faire, sinon signalez le directement aux services de la mairie, ils effectueront les procédures pour avertir le propriétaire, puisque les branches vont sur la voie publique.
Bonjour. Je suis en lotissement et ma maison se trouve juste à côté de la route du dît lotissement. En face se trouve une propriété appartenant à monsieur "x". Une allée de cyprès fait office de délimitation entre notre lotissement et la demeure de "x". Hors dans son jardin, qui est assez conséquent se trouve des peupliers d’italie, dont les branches dépassent de cette ’’’délimitation’’’. Hormis le fait de ces branches qui sortent au dessus de la route,(je précise que ces arbres atteignent la hauteur respectables de + de 15 mètres). Il se trouve le fait d’être confronté aux pollens dégagés chaque années, à l’époque de la floraison. Suis-je en droit d’exiger que monsieur "x" effectue l’élagage des branches dépassant de sa propriété ? Sachant évidemment que régulièrement des branches tombent sur la rue.
Un bozon peut-il en cacher un autre ?
En réponse à :
Joyeux Noël
25 décembre 2011, par rédac-rss
L’équipe de rss info vous souhaite un joyeux Noël 2011
Copyright © 2007 RSS-INFO.fr | Tous droits réservés | Einstein | Location Voitures | Crèches Paris |
| Mutuelles Paris | A360DEGRES-WEB | Micro-Crèche | Chauffagistes | Squelette Multiflex pour SPIP | XHTML 1.0 | CSS 2.0