Poster un message

En réponse à :

Procédure de suspension du RSA

13 mars 2012, par rédac-rss

Revenu de solidarité active (RSA) : procédure de suspension renforcée à compter du 1er avril 2012 Un décret publié au Journal officiel du vendredi 2 mars 2012 renforce notamment le mécanisme de suspension graduée du Revenu de solidarité active (RSA) en cas de non-respect de l’obligation d’effectuer des démarches d’insertion sociale et professionnelle. À partir du 1er avril 2012, cette allocation peut être réduite jusqu’à 80 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de (...)


modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)