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Taxe locale sur la publicité extérieure
9 février 2016, par
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires. La taxe est due par l’exploitant du dispositif, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé. La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle à la commune ou à l’EPCI, effectuée avant le (...)