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Projet de loi ,régulation bancaire et financière
13 octobre 2010, par
L’Assemblée nationale a adopté lundi 11 octobre 2010, en deuxième lecture, le projet de loi de régulation bancaire et financière. Ce projet de loi a pour objet principal de renforcer la sécurité du système financier par des mesures relatives à la supervision des acteurs et des marchés financiers parmi lesquelles la création d’un conseil de régulation financière et du risque systémique, le renforcement des pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers, le contrôle des agences de notation et la mise en (...)