Poster un message
En réponse à :
grenelle, urbanisme et patrimoine
23 novembre 2010, par
URBANISME SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS I. ― Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l’Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d’énergie, de transport et de déchets, des « plans (...)