Poster un message
En réponse à :
Impôts : Revenus différés et revenus exceptionnels
23 mai 2012, par
REVENUS EXCEPTIONNELS Il s’agit de revenus qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis chaque année, à l’exclusion : des revenus taxés à un taux proportionnel (plus-values) ; des revenus qui, en raison de leur nature, sont déjà susceptibles de bénéficier de régimes spécifiques de quotient ou d’étalement (par exemple, plus-values professionnelles à court terme réalisées en cours d’exploitation). EXEMPLES gratifications supplémentaires payées à un salarié pour services exceptionnels ; indemnité dite (...)