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Loi de finances rectificative : Mesures de la rentrée 2012
9 septembre 2012, par
La loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal officiel du vendredi 17 août 2012. Cette loi prévoit de nouvelles mesures, parmi lesquelles : la suppression des exonérations de cotisations sociales salariales attachées aux heures supplémentaires et complémentaires de travail. Cette mesure s’applique, en règle générale, à compter du 1er septembre 2012 (les salariés devant également soumettre à l’impôt sur le revenu les montants perçus sur les heures supplémentaires et complémentaires (...)