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responsabilité des dirigeants d’association
29 août 2013, par
Responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants : que faut-il savoir ? Vous êtes responsable associatif, bénévole, mécène, sponsor et vous vous posez des questions concernant les risques sur le plan pénal pour les associations et leurs dirigeants ? Retrouvez un ensemble de fiches pratiques sur le site service-public.fr. La fiche responsabilité pénale d’une association (comme personne morale), fait le point sur : les infractions concernées, les sanctions applicables (de la simple (...)