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Grenelle et promotion, les textes de loi
4 août 2010, par
Principales dispositions du texte Voiçi les principales dispositions qui vont être mises en avant et les textes de loi qui se réfèrent à l’application du Grenelle de l’environnement concernant les bâtiments et l’urbanisme. Titre 1er : Bâtiments et urbanisme Article 1er Amélioration de l’évaluation, de la vérification et de l’information en matière de performance énergétique des bâtiments. Article 3 Établissement de contrats de performance énergétique et instauration de plans de travaux d’économie (...)