Grenelle et environnement : + de mesures
31/03/2011 à 08h06, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Pour poursuivre l’objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, le Grenelle Environnement renforce des mesures d’économies d’énergie et développe les énergies renouvelables.
Réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre
- Instauration des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » pour valoriser le potentiel régional d’énergies renouvelables et développer l’efficacité énergétique, en intégrant les préoccupations sur l’énergie, le climat et les polluants atmosphériques ;
- Instauration d’un schéma régional de raccordement au réseau d’énergies renouvelables ;
- Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, d’ici fin 2012 ;
- Obligation pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitants à adopter un plan énergie-climat pour fin 2012 ;
- Encadrement des dispositifs expérimentaux de capture et stockage de CO2 pour en faciliter l’émergence tout en garantissant la concertation et la sécurité ;
- Amélioration de l’information des consommateurs par les distributeurs d’énergie, sur leur niveau de consommation et leurs possibilités pour la réduire ;
- Généraliser l’installation de compteurs d’énergie dans les immeubles alimentés par les réseaux de chaleur ou le chauffage collectif ;
- Etendre les obligations d’économies d’énergies aux entreprises qui mettent à la consommation des carburants pour automobiles ;
- changement de nom pour l’Institut français du pétrole (IFP) qui devient : IFP Energies Nouvelles et voit ses missions réorientées sur les nouvelles technologiques de l’énergie, et encadrement juridique des expérimentations de stockage géologique du carbone.
Favoriser les énergies renouvelables
- Encourager les réseaux de chaleur d’origine renouvelable en facilitant leur classement ;
- Mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables ;
- Créer des schémas régionaux éoliens permettant d’organiser la mise en place de zones de développement de l’éolien et développer l’éolien en mer, par une simplification administrative et l’extension des missions des gestionnaires de réseau ;
- Possibilité pour toute personne morale d’installer des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, et de vendre l’électricité produite en bénéficiant du tarif d’achat bonifié ;
- Les sociétés civiles agricoles (par exemple les GAEC) pourront exploiter directement des installations photovoltaïques ;
- Simplification administrative pour la création d’installations électriques à partir d’énergie renouvelable ;
- Délai maximal de deux mois pour le raccordement des petites installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable exploitées (ex : panneaux photovoltaïques des particuliers) ;
- Instaurer un schéma régional de raccordement au réseau d’énergies renouvelables afin d’accélérer le raccordement des sources d’énergies renouvelables au réseau national d’électricité ;
- Mise en place d’un nouveau cadre pour l’hydroélectricité durable, permettant de concéder les ouvrages et de renouveler leur concession sur la base de critères environnementaux et énergétiques.