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Samedi 29 mai 2010 // Droit, Finances, assurances
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Derniers articles
Compte rendu n° 49 - mercredi 20 mai 2015 - séance de 9 heures 30
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Jeudi 21 mai 2015
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur) - Informations relatives à la Commission 29
Compte rendu n° 48 - mardi 19 mai 2015 - séance de 21 heures 30
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Jeudi 21 mai 2015
Examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur) - Présences en réunion
Proposition de loi n° 2785 - Santé : solutions alternatives à l'avortement
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à promouvoir des solutions alternatives à l'avortement, n° 2785
Proposition de loi n° 2789 - Intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale, n° 2789
Compte rendu n° 45 - mercredi 6 mai 2015 - séance de 9 heures
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Vendredi 15 mai 2015
Tables rondes des partenaires sociaux sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur) : • Organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) • Organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) - Présences (...)