Étudier la possibilité et le bien-fondé d’étendre à l’ensemble des assurés sociaux le tiers payant intégral (part sécurité sociale et part mutuelle) en médecine de ville (médecins libéraux généralistes et spécialistes), telle était la mission confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Les conclusions de l’Igas, remises à la ministre des Affaires sociales et de la Santé en juillet 2013, viennent d’être rendues publiques.

L’Igas dresse un bilan critique de la situation actuelle : la quinzaine de cas de dispense d’avance des frais prévus par la réglementation et la capacité ouverte à chaque médecin d’accorder une telle dispense sans aucune directive nationale ont abouti à une situation illisible et inéquitable. Selon l’Igas, la généralisation du tiers payant est une réforme justifiée sur le fond, car elle assurerait un meilleur accès aux soins et permettrait une simplification des formalités. Toutefois, il serait nécessaire de mettre en place une nouvelle procédure de recouvrement de la participation d’un euro due par le patient pour chaque acte de médecine de ville. Il conviendrait en outre d’élaborer un dispositif permettant au patient de connaître les frais de soins qu’il suscite. Pour l’Igas, la mise en oeuvre de cette réforme est techniquement possible. Son déploiement devrait être facilité par l’arrivée des services en ligne (développement de la facturation en ligne, possibilité de contrôle des droits en ligne, etc.).

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé la généralisation du tiers payant intégral pour tous les patients, d’ici 2017. Les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) devraient accéder au dispositif avant la fin de l’année 2014. Pour ces bénéficiaires, le tiers payant ne concerne actuellement que les frais remboursables par la sécurité sociale. Afin de mettre en oeuvre cette réforme, la ministre a installé le 18 février 2014 un comité d’orientation.