Médiator, les remboursements

7/09/2011 à 06h09, Auteur : rédac-rss // Actualités-vie pratique

 Les victimes du Benfluorex vont bénéficier d’une enveloppe de 5 millions d’euros en AE et CP au bénéfice de la mission « Santé », afin de financer les premiers dossiers d’indemnisation des victimes du benfluorex ou « Mediator », ainsi que les dépenses administratives liées à la mise en place de la nouvelle procédure d’indemnisation par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Cette ouverture couvrira les dépenses de personnel supplémentaires suscitées par le recrutement de 10 équivalents temps plein durant 36 mois (1 million d’euros), diverses dépenses de location de locaux, d’aménagement et de fonctionnement courant (0,4 million d’euros), les dépenses d’expertise des dossiers et frais d’avocat (0,3 million d’euros) et les premières indemnisations (3,3 millions d’euros)86(*) ;


2) 5 millions d’euros en AE et CP sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », afin de financer les recherches de l’épave de l’AF447 qui s’est abîmé dans l’Océan atlantique le 1er juin 2009.

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