Frais de santé, remboursements, tiers-payant, cotisations... En matière de complémentaires santé et de mutuelles, que faut-il savoir exactement ? Retrouvez en ligne toutes les fiches pratiques de Service-public.fr.

L’assurance maladie (sécurité sociale) rembourse partiellement les dépenses de santé. Pour couvrir en partie ou en totalité les frais qui restent à la charge des assurés, il est possible d’adhérer à une complémentaire santé (mutuelle), la fiche précisant notamment les personnes concernées, les modalités de souscription des contrats, les garanties offertes, les coûts ou encore les règles de résiliation.

Certaines personnes dont les ressources sont limitées mais dépassent le seuil d’accès à la CMU complémentaire peuvent bénéficier d’une aide pour l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS).

Les salariés peuvent parfois bénéficier des prestations de la complémentaire santé de l’entreprise, la fiche détaillant en particulier les prestations proposées, les démarches à effectuer ou encore les coûts.

Service-public.fr répond également de façon précise à certaines questions fréquentes :

peut-on refuser d’adhérer à la mutuelle obligatoire de son entreprise ?

Vous pouvez refuser d’adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise selon votre situation et les conditions de mise en place du dispositif.

Vous êtes présent dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE) ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense.

Vous devez demander par écrit une dispense d’adhésion.

peut-on garder la mutuelle de l’entreprise après la fin du contrat de travail ?

Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l’issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C’est ce qu’on appelle la portabilité des garanties.

Prestations concernées

Vous continuez à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre entreprise.

quel tarif applique un médecin, conventionné ou pas ?

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s’il est conventionné ou pas.

Vous pouvez connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé en consultant le site ameli-direct ; il vous suffit d’indiquer un nom ou une profession pour avoir la réponse.

De plus, lorsque vous consultez un médecin, vous devez être informé de ses honoraires et des tarifs de remboursement de l’Assurance maladie.

À noter : à la suite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, certaines règles concernant les contrats de santé responsables et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé doivent être modifiées, au plus tard, le 1er janvier 2015. Par ailleurs, au 1er janvier 2016, avec la loi du 14 juin 2013 concernant la sécurisation de l’emploi, la couverture complémentaire santé collective minimale doit devenir obligatoire pour toutes les entreprises.