Pour protéger les végétaux contre les insectes, les mauvaises herbes ou les maladies, les agriculteurs sont amenés à utiliser des produits phytosanitaires. Ceux-ci doivent disposer d’une autorisation de mise sur marché (AMM), accordée si les risques pour la santé de l’homme et l’environnement sont considérés comme acceptables et si son efficacité sur les cultures traitées est prouvée. Très encadrée, l’utilisation sur le terrain de ces produits est contrôlée par la direction générale de l’alimentation.

En savoir plus sur les autorisations de mise sur marché : http://agriculture.gouv.fr/pesticide

La recherche de résidus de pesticides sur les végétaux

Des limites maximales de résidus (LMR) sur les légumes et les fruits traités ont été fixées : au-delà de ce seuil réglementaire, les produits n’ont plus le droit d’être commercialisés. En 2012, 546 échantillons ont été prélevés dans les exploitations pour être analysés. Cerises, fraises, tomates, aubergines, laitues, carottes, raisins, pêches, agrumes…Les contrôles touchent une grande variété d’espèces végétales. Résultats : 10 % des échantillons présentent des résultats supérieurs au LMR et/ou des substances actives sans AMM. Un chiffre qui s’explique par le caractère ciblé des prélèvements sur des produits ou établissements identifiés comme « à risque », mais qui n’en reste pas moins encore trop élevé. Au vu de ces résultats, le plan de contrôle 2013 a été renforcé : 770 prélèvements ont été effectués, et plus de 240 000 analyses réalisées.

En savoir plus sur les plans de surveillance et de contrôle 

http://agriculture.gouv.fr/surveill...

Et aussi : 

http://agriculture.gouv.fr/disposit...

Les contrôles d’utilisation et de commercialisation des produits phytosanitaires

En 2012, 6592 contrôles dans des exploitations et chez des distributeurs ont été réalisés, afin de vérifier les conditions d’utilisation et de commercialisation des produits phytosanitaires. 

Y-a-t-il sur la ferme des produits sans AMM ? Des anomalies sur les emballages ? Les produits dangereux sont-ils bien séparés, dans un local aéré et fermé sous clé ? Toutes les applications de produits sont-elles listées dans un registre… ? Trente-six points sont contrôlés lors de la visite chez les agriculteurs qui bénéficient d’aides européennes. Les résultats obtenus conditionnent une partie de leurs aides. Les exploitants qui ne reçoivent pas d’aides, tels les maraîchers ou les viticulteurs, sont aussi contrôlés. 

En 2012, au moins une non conformité (mineure ou majeure) a été relevée dans 52 % des exploitations agricoles bénéficiant d’aides européennes contrôlées, 55 % chez les autres exploitants, et 62 % chez les distributeurs.

En savoir plus sur le contrôle de l’utilisation des pesticides : http://agriculture.gouv.fr/controle...

Les professionnels en faute sont sanctionnés selon la gravité de la non-conformité constatée. Plusieurs suites sont possibles : procès verbal, mise en demeure, destruction de produits ou suspension d’agréments.