Plus de 10 ans après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le Défenseur des droits et le ministère des affaires sociales et de la santé proposent de retrouver en ligne un guide pratique concernant les droits des malades.

Ce guide comporte 26 fiches pratiques structurées autour de plusieurs thématiques :

j’ai besoin de soins (accès aux soins, refus de soins par un professionnel de santé, soins aux personnes en situation précaire, soins à domicile, soins à l’étranger...),

je suis acteur de ma santé (information du patient, personne de confiance, consentement aux soins, dossier médical, secret professionnel, don d’organes...),

je m’informe sur la qualité des soins (indicateurs de qualité, prise en charge de la douleur...),

je m’informe sur la fin de vie (directives anticipées, soins palliatifs...),

je fais valoir mes droits (médiation, plaintes, voies de recours...).

En annexes, le guide détaille différentes procédures : indemnisation devant la commission de conciliation et d’indemnisation ou encore recours devant le juge administratif, le juge civil ou le juge pénal.