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17/12 — Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public — par mahieux

j’ai renvoye le tip des impots locaux le 14 novembre 2013 et je ne suis tjs pas debitee mon n° fiscal 14 28 692 684 048 C Réf de l’avis 13 33 7484 181 08

18/11 — Impôts locaux : tout savoir — par GHNASSIA ROGER

mon numero fiscal 1649610675475C

je suis étonné de n’avoir pas reçu avoir pas reçu mon avis d’imposition taxes d’habitation 2013 pour mon appartement GHNASSIA Roger parc vert marine appt g 701 route de la vallée 14510 HOULGATE

4/11 — responsabilité des dirigeants d’association — par rédac-rss

Vous êtes effectivement le responsable devant le pénal mais pas pour tout. c’est seulement si il y a eu des malversations ou des erreurs de gestion. Ensuite vous pouvez être en partie responsable si l’incident est de votre fait et qu’il soit établi que c’est de la faute à l’association que ce convive soit dans son état, ou que personne n’ai rien fait pour prévenir.

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Loyer et garantie des risques locatifs : GRL

12 mars 2012, par rédac-rss

Garantie des risques locatifs (GRL) La garantie des risques locatifs (GRL) est un dispositif par lequel un bailleur souscrit un contrat dénommé "contrat socle GRL" avec une compagnie d’assurance afin de se prémunir contre certains risques liés à la location. Ce dispositif prend en charge les risques d’impayés de loyer (charges comprises), les dégradations locatives sur toute la durée du bail ainsi que les frais de procédures en cas de défaillance du locataire. Quelles sont les (...)

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