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Déblocage salarial : mesures exceptionnelles en 2013

5 juillet 2013, par rédac-rss

Le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement prévoit, pour les salariés, la possibilité d’un déblocage exceptionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 (les sommes débloquées ne pouvant pas dépasser 20 000 euros).JORF n°0149 du 29 juin 2013 page 10785 LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement NOR : EFIX1309273L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi (...)


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