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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
30 juin 2016, par
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d’affaires à partir d’un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions. Entreprises concernées La CVAE est due par les (...)