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17/12 — Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public — par mahieux

j’ai renvoye le tip des impots locaux le 14 novembre 2013 et je ne suis tjs pas debitee mon n° fiscal 14 28 692 684 048 C Réf de l’avis 13 33 7484 181 08

18/11 — Impôts locaux : tout savoir — par GHNASSIA ROGER

mon numero fiscal 1649610675475C

je suis étonné de n’avoir pas reçu avoir pas reçu mon avis d’imposition taxes d’habitation 2013 pour mon appartement GHNASSIA Roger parc vert marine appt g 701 route de la vallée 14510 HOULGATE

4/11 — responsabilité des dirigeants d’association — par rédac-rss

Vous êtes effectivement le responsable devant le pénal mais pas pour tout. c’est seulement si il y a eu des malversations ou des erreurs de gestion. Ensuite vous pouvez être en partie responsable si l’incident est de votre fait et qu’il soit établi que c’est de la faute à l’association que ce convive soit dans son état, ou que personne n’ai rien fait pour prévenir.

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Résidences de tourisme

10 novembre 2009, par rédac-rss

Résidences de tourisme : le point sur les difficultés Les particuliers confrontés à la défaillance de leur exploitant de résidence de tourisme disposent d’un délai de 12 mois pour trouver un repreneur. Pour mieux protéger les investisseurs, il serait nécessaire de faire encore évoluer la législation. Depuis deux ans, les mises en redressement judiciaires de groupes spécialisés dans la construction et l’exploitation de résidences de tourisme se sont multipliées : Quiétude, Residhôtel, LVR, Mona Lisa, (...)

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