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Héritage, rappel des conditions
24 juin 2011, par
Les seuls liens pris en compte en matière de droits à la succession sont les liens de parenté et les liens de mariage. Les héritiers sont classés selon un ordre et à l’intérieur de chaque ordre, en fonction de leur degré de parenté avec le défunt. L’héritier le plus proche en degré de parenté hérite et évince tous les autres. Les droits à la succession varient pour chaque membre de la famille selon que le défunt laisse ou non un conjoint. Règles relatives au mariage Les liens du mariage créent entre les (...)