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TASCOM 2012
31 mai 2012, par
À compter de 2012, les collectivités locales ont la possibilité de moduler le montant de la TASCOM en appliquant un coefficient multiplicateur. Pour vous permettre de calculer le montant à payer, un fichier recensant par commune le coefficient multiplicateur applicable est mis à votre disposition. Colonne 1 code département Colonne 2 code commune Colonne 3 libellé commune Colonne 4 code EPCI (établissement public de coopération intercommunale) Colonne 5 libellé EPCI Colonne 6 (...)