Taxe à la formation professionnelle
22/01/2011 à 07h39, Auteur : Emploi, formation, école
// Depuis le premier janvier 2011, les créateurs d’entreprise et les travailleurs indépendants soumis au régime de droit commun, qui ne relèvent pas du micro-social simplifié, doivent acquitter une contribution à la formation professionnelle.
Les autos entrepreneurs étaient les seuls à en être exonérés, y sont également soumis. Cette contribution est égale à :
- 0,10% du chiffre d’affaires annuel pour les commerçants
- 0,20% pour les prestataires de services et les professions libérales
- 0,30% pour les artisans.
Toutefois, en sont exonérés les auto-entrepreneurs dont les recettes sont inférieures au seuil d’exonération des cotisations Urssaf.