État de catastrophe naturelle pour plus de 160 communes : déclaration à l’assureur jusqu’au 19 novembre 2012

Plus de 160 communes de 44 départements font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain ou à des inondations survenus en 2011-2012.

C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 9 novembre 2012. Les départements concernés sont les suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vosges, Yonne, Essonne et Martinique.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. La victime dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur.