La question de l’impact sanitaire d’une catastrophe est toujours posée par les acteurs locaux : élus, préfet, population, associations de victimes, agence régionale de santé, etc. Ainsi, les Cellules interrégionales d’épidémiologie (Cire), le département santé environnement (DSE), le département de coordination des alertes et des régions (DCAR), le département santé travail (DST) de l’Institut de veille sanitaire (InVS) ont été sollicités pour analyser l’impact sanitaire de plusieurs catastrophes :

catastrophes naturelles : inondations du Gard en 2002, de la Somme en 2001, de Draguignan, de Charentes-Maritimes et de Vendée en 2010, éruption volcanique à Montserrat, séisme à la Guadeloupe etc. ;

catastrophes industrielles : accident d’AZF à Toulouse en 2001, incendie d’une usine de produits phytosanitaires à Béziers en 2005, explosion d’un laboratoire universitaire de chimie à Mulhouse en 2006, séisme et accident nucléaire du Japon en 2011.

L’InVS doit être sollicité très rapidement après la survenue de l’événement pour recueillir l’information de terrain indispensable à la réalisation d’une évaluation d’impact sanitaire ou pour la mise en place d’une étude épidémiologique. Cette information porte sur l’identification des agents dangereux dispersés et la mesure de leurs concentrations dans différents milieux, la caractérisation et le recensement des personnes impliquées, la quantification de leur exposition, les dégâts matériels constatés, les actions mises en œuvre...

L’InVS, dans le cadre de ses missions de surveillance, de veille, d’alerte et d’appui à la gestion des crises sanitaires, a donc mis en place, depuis 2007, un programme de Préparation à la réponse épidémiologique aux accidents industriels et catastrophes (Peraic).

Le programme Peraic

Ce programme doit permettre de répondre aux objectifs suivants :

évaluer l’impact sanitaire de l’événement et des mesures de gestion entreprises ;

repérer les problèmes de santé à traiter prioritairement ;

alerter sur des problèmes de santé non anticipés ;

identifier les populations les plus vulnérables ;

enrichir les connaissances sur d’éventuels facteurs de risques.

Ce programme vise d’une part, à mettre en œuvre au sein de l’InVS les compétences et outils nécessaires pour atteindre ces objectifs et, d’autre part, à positionner l’Institut parmi les acteurs opérationnels et des dispositifs de la gestion des conséquences d’une catastrophe naturelle ou industrielle (préfecture, DGS, ARS, ASN, MEEDTL, DREAL, direction de la sécurité civile, médecins urgentistes, plans de gestion d’urgence et post-accidentels…). 

Donner les moyens à l’InVS de répondre aux catastrophes dans le cadre de ses missions

C’est une des priorités du programme Peraic que de contribuer à structurer l’organisation de l’InVS pour répondre à ces enjeux et de favoriser ainsi le développement d’une culture, de compétences et d’orientations stratégiques de la réponse de l’InVS dans ce domaine.

En intégrant la réponse aux catastrophes dans les plans internes de gestion de crise sanitaires, ainsi qu’en développant des ressources pour l’astreinte et la formation du personnel

En apportant un soutien permanent aux antennes régionales de l’InVS (Cire)

Lors d’une catastrophe, d’origine anthropique ou naturelle, les Cire sont en première ligne. Elles sont interpellées pour le soutien des Centres opérationnels départementaux (COD) ou au sein des cellules de crise des ARS (Agences régionales de santé). Elles surveillent et analysent l’information sur l’activité des systèmes de santé (Réseau OSCOUR®), elles sont les interlocuteurs des acteurs locaux de la gestion (notamment sanitaire), elles coordonnent les investigations épidémiologiques locales. L’InVS à Saint-Maurice apporte un soutien méthodologique et stratégique aux Cire en matière de planification et de réponse aux catastrophes. De même, il leur apporte un appui en personnel si l’ampleur de la catastrophe et la nature des conséquences le nécessite.

Le développement des outils de réponse épidémiologique 

L’InVS doit apporter une réponse épidémiologique adaptée à l’importance de la catastrophe et aux enjeux de santé publique qui lui sont liés :

- il développe ainsi les outils de surveillance permettant l’analyse de cet impact sur les systèmes d’informations existant en fonction de la nature de l’évènement (Surveillance sanitaire des urgences et des décès (SurSaUD®), des données de remboursement des prestations de santé de la Caisse nationale d’assurance maladie, etc.) ;

- il développe aussi les moyens logistiques et méthodologiques (protocoles de recensement, protocoles d’études) qui permettront de réaliser les investigations épidémiologiques nécessaires en urgence et à plus long terme pour mieux caractériser les expositions aux agents dangereux et facteurs de risque identifiés, ainsi que les impacts en regard.

Positionner l’InVS en tant qu’acteur de la gestion post-catastrophe immédiate et différée en France, et mettre en œuvre des collaborations opérationnelles

A condition que l’épidémiologiste soit placé au cœur des processus de recueil d’information et de discussion des options de gestion, celui-ci peut apporter des informations très utiles et en temps voulu pour optimiser les mesures de gestion d’une catastrophe. Le programme Peraic vise à positionner l’InVS en tant qu’Institut apportant ces informations épidémiologiques dans le cadre de l’organisation de la gestion des conséquences d’une catastrophe.

Ce positionnement passe par :

une présence active au sein de comités d’expertises (Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique – Codirpa) ;

l’établissement d’accords de collaboration bilatéraux (Institut national de l’environnement industriel et des risques, Autorité de sureté nucléaire, Institut de radioprotection et de sureté nucléaire...) ;

des participations à des projets de recherche ou d’expertise (Orgactoupost) ;

une contribution à la rédaction de guides ou de circulaires interministérielles (guide de gestion des conséquences sanitaires et environnementales d’une catastrophe chimique, édité par le ministère en charge de l’Environnement) ;

une contribution aux formations des acteurs de la gestion des catastrophes (sapeurs pompiers, gendarmes, préfets) ;

la participation à des exercices de crise, ou encore l’appui à l’élaboration de plans particuliers d’interventions (PPI) ou de plans communaux de sauvegarde (PCS).