Les marques sont des signes utilisés dans les échanges commerciaux pour identifier des produits, et avoir une entreprise aujourd’hui est difficilement possible sans avoir de marque. Comme les marques deviennent de plus en plus importantes et mondiales, il en va de même pour leur protection. Nous en avons parlé avec Cecilia Wikström, députée démocrate libérale suédoise, en charge du rapport sur la modernisation des règles sur les marques européennes.

Madame Wikström, quelle est l’importance des marques ?

C’est extrêmement important. Nous vivons dans un monde globalisé, et il est important de protéger les marques et leurs propriétaires. C’est en fait plus durable que le brevet car les brevets ont une date d’expiration alors qu’une marque peut éternellement être renouvelée.

Une marque « est indispensable pour vos activités commerciales », a déclaré l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur qui est chargé de l’enregistrement et a reçu plus de 1,1 million de demandes depuis sa création en 1996.

C’est toujours au propriétaire de la marque de décider s’il veut enregistrer sa marque au niveau national ou au niveau européen. Si vous voulez présenter votre marque uniquement en France, en Allemagne et en Belgique, c’est possible. Si vous souhaitez vous inscrire pour la protection européenne, vous avez également l’opportunité de le faire.

Il n’est pas normal d’avoir des coûts identiques pour une demande de dépôt de la marque dans un État membre ou dans l’ensemble de l’Union européenne. Il doit y avoir une différence. Nous devons fixer les prix.

Une directive pour harmoniser les règles des États membres sur les marques existe depuis plus de 20 ans. Que vont changer les nouvelles règles ?

Il ne s’agit pas d’une révolution, plutôt d’une modernisation. Les nouvelles règles amélioreront la coopération entre les offices nationaux des marques et l’office européen des marques à Alicante, en Espagne. Elles ajouteront un peu d’huile dans les rouages.