La mission d’étude sur les monnaies locales (MLC) et les systèmes d’échanges locaux (SEL) a remis son rapport au gouvernement le 8 avril 2015. La mission analyse l’émergence des monnaies locales complémentaires et formule une série de propositions pour encourager leur développement.

Les monnaies locales complémentaires sont des "dispositifs d’échange locaux de biens, de services et de savoirs, organisés autour d’une monnaie spécifique permettant à la fois d’évaluer et de régler des échanges". Les MLC ont pour objectif de promouvoir l’activité locale et le lien social. La création des MLC est un phénomène mondial qui a pris son essor avec la crise des subprimes de 2008 et la crise des dettes souveraines de 2009-2010.

En France, il existe actuellement une trentaine de MLC (Occito dans le Sud-Ouest, SoNantes sur l’agglomération nantaise, etc.) et autant en projet. Le mouvement de création des MLC s’est accéléré depuis la publication de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) qui reconnaît ces monnaies comme titres de paiement dès lors que ceux-ci sont l’initiative de structures relevant des acteurs de l’ESS (article 16). Bien que la masse monétaire en circulation et le nombre d’utilisateurs restent faibles, la mission indique que ces chiffres évoluent très vite en raison de l’expansion forte de certains projets (à titre d’exemple, la forte progression de l’Eusko lancé au Pays Basque il y a deux ans).

Considérant que les risques qui pourraient ternir le développement de ces nouveaux systèmes d’échanges (contrefaçon, blanchiment, évasion fiscale, inflation) sont très peu élevés et qu’aucun d’entre eux ne leur est spécifique, la mission formule 12 propositions pour encourager le recours au MLC. Elle suggère notamment :

d’évaluer l’application de l’article 16 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, en particulier les initiatives des collectivités territoriales (paiement des services publics locaux, des salaires des agents des collectivités et versement des indemnités aux élus locaux, etc.)

d’élaborer un guide facilitant les démarches des porteurs de projet de MLC vis-à-vis des administrations concernées,

de faire mieux connaître ces initiatives monétaires et leurs enjeux par l’organisation de débats publics, la mise en place d’un observatoire sur les MLC, les systèmes d’échanges locaux et les systèmes base-temps.