Les dates des élections en France

16/03/2012 à 06h22, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

 Les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2012 en vue de procéder à l’élection du Président de la République.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 21 avril 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

 

L’élection aura lieu sur la base des listes électorales et des listes électorales consulaires arrêtées au 29 février 2012, sans préjudice de l’application des articles L. 11-2, L. 30 à L. 40, R. 17, R. 17-2 et R. 18 du code électoral et de l’article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, les représentants de l’Etat dans les départements, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pourront prendre des arrêtés à l’effet d’avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l’heure d’ouverture ou de fermeture du scrutin. Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, aura la faculté de faire de même pour certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires. En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). Ces arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.

Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 mai 2012.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 5 mai 2012 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

 

Ci-dessous, toutes les dates des élections pour l’année 2012

 

22 avril et 6 mai 2012

Élection présidentielle

Durée du mandat : 5 ans

(dernière élection : 22 avril et 6 mai 2007)

 

2 et 3 juin 2012

Élections législatives

circonscriptions des Français de l’étranger

1er tour

Durée du mandat : 5 ans

(premières élections)

 

10 juin 2012

Élections législatives

autres circonscriptions

1er tour

Durée du mandat : 5 ans

(dernières élections : 10 et 17 juin 2007)

 

17 juin 2012

Élections législatives

toutes les circonscriptions

2ème tour

Durée du mandat : 5 ans

(dernières élections : 10 et 17 juin 2007)

 

2014

Élections municipales

Durée du mandat : 6 ans

(dernières élections : 9 mars et 16 mars 2008)

 

2014

Élections européennes

Durée du mandat : 5 ans

(dernière élection : 7 juin 2009)

 

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