mon numero fiscal 1649610675475C
je suis étonné de n’avoir pas reçu avoir pas reçu mon
avis d’imposition taxes d’habitation 2013
pour mon appartement
GHNASSIA Roger
parc vert marine appt g 701
route de la vallée
14510 HOULGATE
Vous êtes effectivement le responsable devant le pénal mais pas pour tout.
c’est seulement si il y a eu des malversations ou des erreurs de gestion. Ensuite vous pouvez être en partie responsable si l’incident est de votre fait et qu’il soit établi que c’est de la faute à l’association que ce convive soit dans son état, ou que personne n’ai rien fait pour prévenir.