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En réponse à :

Abaissement du recours obligatoire.

19 février 2013, par rédac-rss

Un abaissement de seuil de recours obligatoire, à compter des échéances attendues en mai 2013, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires, auront l’obligation de télédéclarer leurs déclarations de résultats et n° 1330-CVAE. Cette obligation est applicable pour toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés clôturant leur exercice à partir du 31 décembre (...)


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